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Conditions générales relatives au matériel électronique : site internet, eBook, e-mail, newsletter, etc.

Modalités

Le prestataire s’engage à concevoir le matériel électronique pour le client de façon professionnelle en respectant les règles reconnues par l’industrie. Le matériel électronique est encodé dans un langage reconnu par les principaux navigateurs web, gestionnaires e-mails, lecteurs commerciaux. Sous réserve des limitations matérielles et logicielles, et en fonction des spécifications du serveur sur lequel le matériel électronique est hébergé, le prestataire assume la programmation des composantes logicielles du matériel électronique selon les règles reconnues par l’industrie.

Cahier des charges

Une fois approuvé, il ne doit plus subir de modifications sans l’accord préalable des deux parties.

Planification

La version pilote du matériel électronique sera rendue accessible de manière provisoire pour consultation régulière pour permettre de faire un point de situation. La version pilote, une fois achevée et approuvée par le client, sera considérée comme version définitive. Le nombre de cycle de révision est mentionné dans le cahier des charges. La version définitive sera publiée selon les indications du cahier des charges. Le délai d’exécution dépend, entre autres, du respect par le client du temps défini dans le cahier des charges pour la remise du contenu brut. Toute modification structurelle, créative ou technique du matériel électronique par rapport au cahier des charges peut entrainer un report du délai de publication, ainsi qu’une augmentation du prix du devis estimatif.

Mise à disposition du contenu

Le contenu brut (textes, images, vidéos, sons, etc.) nécessaire à la réalisation du matériel électronique doit être fourni par le client et/ou le prestataire selon les modalités définies dans le cahier des charges. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’un retard de conception si tous ces éléments ne lui ont pas été transmis par le client dans les délais prévus. Dans le cas où les fichiers fournis par le client nécessitent un travail de retouche, ou si la création ou acquisition de contenu multimédia ou texte non inclus dans le cahier des charges s’avérait nécessaire par le prestataire, ce travail serait facturé en plus du devis estimatif sur la base du tarif horaire mentionné sur le devis auquel il convient d’ajouter les frais d’acquisition de texte, images, vidéos, etc. qui peuvent varier selon les sources.

Responsabilité du contenu

Le client assume seul la responsabilité du contenu du matériel électronique. Par conséquent, il s’engage à ne pas contrevenir aux règles ou règlements en vigueur qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion du contenu qu’il met à disposition dans son matériel électronique.

Collaboration

Le client s’engage à collaborer pour assurer la bonne exécution de ce mandat. Il veille à y allouer les moyens et le personnel nécessaires, notamment en désignant un responsable de projet qui pourra répondre promptement aux diverses questions qui pourraient surgir. Durant la réalisation du mandat le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la prestation dans un délai raisonnable. En cas d’arrêt ou de ralentissement de la réalisation par le client (projet en attente, en cours de validation ou éléments à fournir pour la poursuite de la réalisation) durant une période de plus de 90 jours, le prestataire se réserve le droit de facturer le solde de la prestation.

Conditions de paiement

À défaut d’accord contraire des parties, les conditions de paiement mentionnées dans le devis estimatif sont applicables.

Propriété intellectuelle

Le matériel électronique réalisé (structure, base de données, interface graphique, pages et éléments graphiques) devient la propriété du client lors du paiement total de la facture. Le prestataire reste propriétaire du code source (sauf si celui- ci est distrubué librement) ainsi que des fichiers de création du site. Le prestataire est autorisé à faire figurer sur son propre site web le nom et l’adresse internet du client à des fins de promotion. Toute autre utilisation du site web réalisé requiert le consentement préalable écrit du client.

Confidentialité

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer le contenu du matériel électronique avant que celui-ci soit rendu accessible publiquement, exception faite pour la publication épisodique et temporaire du matériel de test. Le prestataire et le client s’engagent réciproquement à ne pas divulguer, communiquer, utiliser eux-mêmes ou par des tiers, directement ou indirectement, les données, renseignements, informations, applications, méthodes, savoir-faire confidentiels et document de quelque nature que ce soit dont ils ont eu connaissance dans le cadre de la création de ce matériel électronique, à moins qu’ils en aient été autorisés par écrit au préalable par l’autre partie. L’obligation de confidentialité persiste pendant une période de cinq ans après la fin du présent mandat.

Durée

Le mandat débute lors de sa signature par les deux parties et prend fin au moment où la création du matériel électronique est achevée conformément au cahier des charges. Chaque partie peut le révoquer par écrit (courrier électronique exclu) à tout moment sans motivation, en prenant soin de respecter un préavis d’un mois. En cas de rupture prématurée non provoquée par un manquement du prestataire, le client convient de verser la moitié de la somme totale des prestations, tout acompte déjà versé n’étant pas remboursable. En cas de manquement par l’une des parties aux règles du présent mandat rendant impossible la poursuite de la collaboration, ou en cas de faillite ou de liquidation, les parties peuvent résilier le mandat à tout moment et sans préavis ; le droit de réclamation de dommages et intérêts est réservé.

Accès à internet

Le prestataire, n’ayant aucun lien direct avec l’hébergeur et/ou le fournisseur d’accès internet, décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par l’hébergeur et/ou le fournisseur d’accès internet. Le client pourvoit lui-même à sa connexion internet.

Garantie

Le prestataire garantit les éléments, services et fonctionnalités mis à disposition dans la mesure où ils sont utilisés conformément aux indications données. Cette garantie est valable pour les technologies en vigueur à la date de livraison du matériel électronique. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de défauts survenant à la suite de modifications des standards des technologies utilisées. Les logiciels et éléments créés respectent le droit des tiers et ne sont pas illicites. Durant une période de trois mois après la livraison du matériel électronique, le prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour remédier aux anomalies, incidents, erreurs ou défauts de fonctionnement du matériel électronique, et ceci sans frais pour le client. Cependant si la demande d’intervention du client découle d’un problème non imputable au système d’information tel qu’il a été conçu et mis en place, ou d’une utilisation non adéquate de celui-ci, le prestataire se réserve le droit de facturer le temps consacré sur la base du tarif horaire mentionné sur le devis. La garantie ne s'étend pas à du matériel et des prestations fournis par des tiers.

Communication

À défaut de clause contraire prévue par les présentes conditions générales, les communications peuvent se faire par voie électronique. Les parties considèrent que les courriers et fichiers électroniques font foi s’ils sont stockés sur un support solide et inaltérable.

Cas de force majeure

Dans le cas où l’exécution du mandat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure, fortuit ou une cause extérieure (catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, problème inhérent à l’hébergeur, etc.), aucune des parties ne pourra engager la responsaabilité de l’autre. Si le mandat est suspendu durant un mois pour cause de force majeure, il peut être résilié de plein droit par chacune des parties, sans dommages et intérêts.

Droit applicable et for

Le mandat est soumis exclusivement au droit suisse.

Tout litige éventuel sera tranché par les tribunaux du canton de Vaud.

Conditions générales relatives au matériel imprimé.

Modalités

Le prestataire s’engage à concevoir du matériel imprimé pour le client de façon professionnelle en respectant les règles reconnues par l’industrie. Le prestataire assume la mise en page, la recherche et/ou création d’images, ainsi que, si nécessaire, les contacts avec les imprimeurs et transporteurs conformément aux spécifications figurant dans le cahier des charges.

Cahier des charges

Une fois approuvé, le cahier des charges ne doit plus subir de modifications sans l’accord préalable des deux parties.

Planification

Une fois le cahier des charges accepté par le client, la proposition graphique sera présentée par le prestataire sur la base des spécifications figurant dans le cahier des charges, pour commentaires, modifications et corrections aussi bien du texte que de la mise en page. Le nombre de cycle de révision est mentionné dans le cahier des charges. Une version définitive sera ensuite présentée au client pour approbation. Toute modification postérieure importante dans la mise en page et/ou le contenu demandée par le client pourra entrainer un report de la date de livraison du matériel, ainsi qu’une augmentation du prix du devis estimatif. Le matériel imprimé sera livré conformément au délai prévu dans le cahier des charges, moyennant règlement du solde de la facture. Aucun matériel ne sera livré dans le cas où le paiement n’a pas été reçu par le prestataire. Même si le prestataire s’engage à vérifier l’orthographe du matériel à imprimer en français, il incombe au client d’être particulièrement attentif sur ce point. Toute erreur oubliée et imprimée sur le matériel définitif ne pourra faire l’objet d’une contestation ou d’un remboursement.

Temps de production

Le client est rendu attentif que pour en assurer la qualité, la production de matériel imprimé est soumise à des impératifs de temps incompressibles. Si nécessaire, ces impératifs sont stipulés dans le cahier des charges. Tout événement ou demande du client qui serait susceptible de retarder la production peut entrainer une baisse de la qualité du produit fini et/ou un retard de livraison dont ni l’imprimeur ni le prestataire ne peuvent être tenus pour responsables.

Mise à disposition du contenu

Le contenu brut (textes, images) que le client désire fournir au prestataire doit lui être remis dans le délai prévu dans le cahier des charges. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’un retard de conception dans le cas où tous les éléments nécessaires ne lui ont pas été transmis dans les délais. Les textes fournis par le client sont supposés sans fautes et ne devraient pas nécessiter un travail de correction par le prestataire. Dans le cas où les fichiers fournis par le client nécessitent un travail de retouche, de correction, ou si la création ou acquisition d’images ou textes non inclus dans le cahier des charges s’avérait nécessaire par le prestataire, ce travail serait facturé en plus du devis estimatif déjà établi, sur la base du tarif horaire mentionné sur le devis auquel il convient d’ajouter les frais d’acquisition de texte ou d’images qui peuvent varier selon les sources.

Responsabilité du contenu

Le client assume seul la responsabilité du contenu du matériel imprimé. Par conséquent, il s’engage à ne pas contrevenir aux règles ou règlements en vigueur qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion du contenu qu’il met ainsi à disposition.

Collaboration

Conditions de paiement

A défaut d’accord contraire des parties, les conditions de paiement mentionnées dans le devis estimatif sont applicables.

Propriété intellectuelle

Le matériel réalisé (textes, mise en page et éléments graphiques) devient la propriété du client lors du paiement total de la facture. Le prestataire reste propriétaire des fichiers sources. Le prestataire est autorisé à faire figurer sur son propre site web le nom et l’adresse internet du client, de même que des éléments du matériel realisé, à des fins de promotion uniquement. Toute autre utilisation du matériel réalisé requiert le consentement préalable écrit du client.

Confidentialité

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer le contenu du matériel avant que celui-ci soit rendu public. Le prestataire et le client s’engagent réciproquement à ne pas divulguer, communiquer, utiliser eux-mêmes ou par des tiers, directement ou indirectement, les données, renseignements, informations, méthodes, savoir-faire confidentiels et document de quelque nature que ce soit dont ils ont eu connaissance dans le cadre de la création de ce matériel, à moins qu’ils en aient été autorisés par écrit au préalable. L’obligation de confidentialité persiste pendant une période de cinq ans après la fin du présent mandat.

Durée

Le mandat débute lors de sa signature par les deux parties et prend fin au moment où le matériel est payé et livré conformément au cahier des charges. Chaque partie peut le révoquer par écrit (courrier électronique exclu) à tout moment sans motivation, en prenant soin de respecter un préavis d’un mois. En cas de rupture prématurée non provoquée par un manquement du prestataire, le client convient de verser la moitié de la somme totale des prestations, tout acompte déjà versé n’étant pas remboursable. En cas de manquement par l’une des parties aux règles du présent mandat rendant impossible la poursuite de la collaboration, ou en cas de faillite ou de liquidation, les parties peuvent résilier le mandat à tout moment et sans préavis ; le droit de réclamation de dommages et intérêts est réservé.

Garantie

Le prestataire garantit le matériel et les préstations utilisés conformément à l’usage prévu. La garantie ne s'étend pas à du matériel et des prestations fournis par des tiers.

Communication

A défaut de clause contraire prévue par les présentes conditions générales, les communications peuvent se faire par voie électronique. Les parties considèrent que les courriers et fichiers électroniques font foi s’ils sont stockés sur un support solide et inaltérable.

Cas de force majeure

Dans le cas où l’exécution du mandat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure, fortuit ou une cause extérieure (catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, problème inhérent à l’hébergeur, etc.), aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre. Si le mandat est suspendu durant un mois pour cause de force majeure, il peut être résilié de plein droit par chacune des parties, sans dommages et intérêts.

Droit applicable et for

Le mandat est soumis exclusivement au droit suisse.

Tout litige éventuel sera tranché par les tribunaux du canton de Vaud.

Protection des données

1.1. Protection des données / Dispositions légales

Lors de votre utilisation de notre site internet (encretpixel.ch ou encretpixel.com), des données personnelles anonymisées seront traitées à des fins de statistiques de fréquentations du site. Le site internet est hébergé en Suisse (alphosting.ch). Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.

1.2. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers que les sites Web placent sur votre PC pour stocker des informations sur vos paramètres préférés, entre autres. Nous utilisons le cookie suivant : "hex (32)" - utilisé pour gérer les appels du serveur vers le système de gestion du site web.

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1.3. Collecte des données d’accès et des logs

Afin de garantir le bon fonctionnement du site internet, nous collectons des données sur l’accès au serveur (fichiers journaux du serveur). Des informations telles que le nom du site internet consulté, le nombre des visiteurs, le pays de provenance des visiteurs, la voie d’accès au site (par un moteur de recherche ou accès direct), les pages visitées, le type dispositif utilisé (système d’exploitation et navigateur). Ces informations sont stockées dans les fichiers journaux pendant 24 heures.

1.5. Contact et demandes

En tant qu’utilisateur, toute personne peut demander au responsable du site si des données le concernant y sont traitées. En outre tout utilisateur s’il a un intérêt légitime peut demander que la société responsable du site internet rectifie les données le concernant, les détruise ou s’abstienne de les communiquer à des tiers. Un utilisateur peut en outre demander que la société fasse figurer une mention appropriée en regard des données dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées.

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